jeudi 27 décembre 2007

Assurances


L'assurance est un service qui consiste à fournir une prestation prédéfinie, généralement financière, à un individu, une association ou une entreprise lors de la survenance d'un risque, en échange de la perception d'une cotisation ou prime.
Par extension, l'assurance est le secteur économique qui regroupe les activités de conception, de production et commercialisation de ce type de service.

Les risques couverts

La seule condition à l'assurabilité d'une chose est le risque (ou aléa). En conséquence, sur le principe, il est possible de souscrire une assurance pour tout événement relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.
Les types de contrats d'assurances les plus communs sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On distingue les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.

Le contrat d'assurance

Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la production de ce service. Il établit les conditions dans lesquelles le service sera rendu. En France, il est traité par l'Article 1101 du Code Civil et fixe :

  • La prime que l'assuré s'engage à verser (L113-2 et L113-3 du Code des assurances)
  • La prestation que l'assureur rendra
Les conditions qui obligent l'assureur à rendre la prestation

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